Permis de construire Mixte N° 0621931500066

Permis de construire n° 0621931500066 à Calais pour 530 m² de logement et locaux, 3 Boulevard Leon Gambetta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 mai 2016

Dossier PC n° 0621931500066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Boulevard Leon Gambetta, le permis de construire n° 0621931500066 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW1015. Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 0 m² 283 m² 57 m² 220 m² 6 m² 377 m²
Locaux 405 m² 247 m² 0 m² 0 m² 63 m² 184 m² 589 m²
Total 776 m² 247 m² 283 m² 57 m² 283 m² 190 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 405 m² 247 m² 0 m² 0 m² 63 m² 184 m² 589 m²
dont Hôtels 405 m² 247 m² 0 m² 0 m² 63 m² 184 m² 589 m²
Total locaux 405 m² 247 m² 0 m² 0 m² 63 m² 184 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931500066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 mai 2016
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Boulevard Leon Gambetta, à Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931500066, déposé en mairie de Calais.

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