Déclaration préalable Locaux N° 0621931900112

Déclaration préalable à Calais pour 36 m² de locaux - 206 Boulevard Leon Gambetta

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier DP n° 0621931900112

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621931900112, accordée le 17 avril 2019 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 206 Boulevard Leon Gambetta, Calais (62100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ674, AZ675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ674 AZ675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 251 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 287 m²
Total 373 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931900112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 206 Boulevard Leon Gambetta, Calais (62100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931900112, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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