Permis de construire Locaux N° 0621931400114

Permis de construire à Calais pour 7 084 m² de locaux - 180 180 Rue Andre Trocme

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier PC n° 0621931400114

Demandeur

LES OYATS

Cette page présente le permis de construire n° 0621931400114, délivré le 3 avril 2015 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 180 180 Rue Andre Trocme, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES OYATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 084 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS462, CS457, CS468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 084 m²

Variation nette

+7 084 m²

Surface totale après

7 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS462 CS457 CS468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 180 Rue Andre Trocme

Territoire administratif

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 084 m² 7 084 m²
Total 0 m² 7 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 084 m² 7 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 084 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 084 m² 7 084 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OYATS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352761134
SIRET
35276113400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALAIS (62100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931400114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 180 Rue Andre Trocme, Calais (62100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES OYATS et accordé le 3 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931400114, instruit par la commune de Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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