Déclaration préalable Locaux N° 0621931500110

Déclaration préalable n° 0621931500110 à Calais pour 9 m² de locaux, Terminal Maritime Transman

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2015

Dossier DP n° 0621931500110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621931500110 a été accordée le 3 avril 2015, pour un projet situé Terminal Maritime Transman.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 918 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m²
Total 32 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m²
dont Industrie 32 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m²
Total locaux 32 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALAIS (62105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931500110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 918 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Terminal Maritime Transman, à Calais (62100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931500110, déposé en mairie de Calais.

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