Permis de construire Locaux N° 0621931400090

Permis de construire n° 0621931400090 à Calais pour 24 m² de locaux, 1148 Boule Du Général De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 0621931400090

Demandeur

MERCK SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621931400090, délivré le 8 décembre 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1148 Boule Du Général De Gaulle. La demande émane de MERCK SANTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

409 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Locaux 94 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 118 m²
Total 182 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 94 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 118 m²
dont Bureaux 94 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 118 m²
Total locaux 94 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCK SANTE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572028033
SIRET
57202803300106
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1148 Boule Du Général De Gaulle, à Calais (62100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MERCK SANTE et accordé le 8 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931400090, déposé en mairie de Calais.

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