Permis de construire à Calais pour 5 511 m² de locaux - Avenu Pierre De Coubertin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 0621931400061
Demandeur
COMMUNE DE CALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0621931400061, délivré le 24 novembre 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenu Pierre De Coubertin, Calais (62100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 511 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 511 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH265.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 511 m² | 5 511 m² |
| Total | 0 m² | 5 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 511 m² | 5 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 511 m² | 5 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201939
- SIRET
- 21620193900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931400061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |