Permis de construire Locaux N° 0621931400004

Permis de construire n° 0621931400004 à Calais pour 127 m² de locaux, 47 Rue De Moscou

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 0621931400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue De Moscou, le permis de construire n° 0621931400004 a été délivré le 12 juillet 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM109, BM222. Le dossier a été instruit en 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 753 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM109 BM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 212 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 212 m²
Total 1 212 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 212 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 212 m²
dont Bureaux 376 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 503 m²
dont Entrepôt 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 709 m²
Total locaux 1 212 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue De Moscou, à Calais (62100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931400004, déposé en mairie de Calais.

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