Déclaration préalable Locaux N° 0621931600305

Déclaration préalable n° 0621931600305 à Calais pour 304 m² de locaux, 36 Rue Charost

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier DP n° 0621931600305

Demandeur

LES OYATS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621931600305 a été accordée le 4 juillet 2016, pour un projet situé 36 Rue Charost. Le dossier a été déposé par LES OYATS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW250. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 1 065 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

304 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² -304 m² 0 m²
Locaux 116 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 420 m²
Total 420 m² 0 m² 304 m² 0 m² 304 m² 0 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 116 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 420 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 420 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 304 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES OYATS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352761134
SIRET
35276113400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
CALAIS (62100)

Autres dossiers de LES OYATS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621931600305
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Charost, à Calais (62100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES OYATS et accordé le 4 juillet 2016.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621931600305, déposé en mairie de Calais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Calais

Autres types d'autorisations à Calais