Permis de construire n° 0621922200001 à Cagnicourt pour 529 m² de locaux, 9 Rue D'arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 0621922200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621922200001, délivré le 20 décembre 2022 à Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue D'arras.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A206, A207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cagnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62192
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 5 029 m² |
| Total | 4 500 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 5 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 5 029 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 5 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNICOURT (62182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621922200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |