Permis de construire n° 0621921800001 à Cagnicourt pour 1 601 m² de locaux, 37 Rue Du Gal De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 0621921800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2018 à Cagnicourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621921800001 porte sur un projet situé 37 Rue Du Gal De Gaulle.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A453, A456, A590. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagnicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Cagnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagnicourt Code postal 62182 Identifiant INSEE 62192
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 503 m² | 1 601 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 862 m² | 3 365 m² |
| Total | 2 503 m² | 1 601 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 862 m² | 3 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 503 m² | 1 601 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 862 m² | 3 365 m² |
| Total locaux | 2 503 m² | 1 601 m² | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 862 m² | 3 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNICOURT (62182)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621921800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |