Permis de construire Locaux N° 0621851500001

Permis de construire à Bullecourt pour 102 m² de locaux - 20 Rue De Queant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Queant, Bullecourt (62128).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DSF et accordé le 7 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621851500001, instruit par la commune de Bullecourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 0621851500001

Demandeur

SCI DSF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621851500001, délivré le 7 avril 2015 à Bullecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Queant, Bullecourt (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DSF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB166, AB164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

732 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2017.

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

07/04/2015

Chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

09/04/2017

Localisation du projet à Bullecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB166 AB164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bullecourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62185
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	43 m²	102 m²	102 m²	145 m²
Total	133 m²	102 m²	102 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²
Entrepôt	20 m²	102 m²	102 m²	122 m²
Total locaux	43 m²	102 m²	102 m²	145 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DSF

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438000572
SIRET: 43800057200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BULLECOURT (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621851500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De Queant, Bullecourt (62128).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DSF et accordé le 7 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 9 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621851500001, instruit par la commune de Bullecourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bullecourt

PC n°0621852600001 Logement Autorisé

Rue De Douai

Bullecourt (62128)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°0621851900001 Logement Terminé

Rue De Douai

Bullecourt (62128)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 99 m² SDP

PC n°0621851600002 Locaux Annulé

18 Rue De Queant

Bullecourt (62128)

Extension sans transformation

02 sept. 2016 399 m² SDP

PC n°0621851600003 Logement Commencé

5 Rue Des Australiens

Bullecourt (62128)

Nouvelle construction

04 août 2016 109 m² SDP

PC n°0621851500005 Locaux Commencé

Bullecourt (62128)

Nouvelle construction

08 févr. 2016 46 m² SDP LES VENTS DE L'ARTOIS

PC n°0621851500003 Logement Terminé

Rue De Queant

Bullecourt (62128)

Nouvelle construction

12 oct. 2015 164 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bullecourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bullecourt

Caractéristiques du projet