Permis de construire n° 0621851300001 à Bullecourt pour 1 373 m² de locaux, Rue D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2013
Dossier PC n° 0621851300001
Demandeur
EARL MATHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621851300001 a été délivré le 6 juillet 2013 à Bullecourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Arras. Le demandeur déclaré est EARL MATHON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bullecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bullecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bullecourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62185
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 384 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 757 m² |
| Total | 1 384 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 384 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 757 m² |
| Total locaux | 1 384 m² | 1 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 373 m² | 2 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MATHON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412207722
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BULLECOURT (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621851300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |