Permis de construire n° 0621821300004 à Buire-au-Bois pour 1 050 m² de locaux, 1 Ferme De Mamur
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2014
Dossier PC n° 0621821300004
Demandeur
EARL DE MAMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2014 à Buire-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621821300004 porte sur un projet situé 1 Ferme De Mamur. Le demandeur déclaré est EARL DE MAMUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN55, AN53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buire-au-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Buire-au-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buire-au-Bois Code postal 62390 Identifiant INSEE 62182
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 3 947 m² | 1 050 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 343 m² | 4 290 m² |
| Total | 4 027 m² | 1 050 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 343 m² | 4 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 947 m² | 1 050 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 343 m² | 4 290 m² |
| Total locaux | 3 947 m² | 1 050 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 343 m² | 4 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MAMUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493599369
- SIRET
- 49359936900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BUIRE-AU-BOIS (62390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621821300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |