Permis de construire n° 0621821200006 à Buire-au-Bois pour 35 m² de locaux, 1 Rue D Erquieres
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 0621821200006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621821200006 a été délivré le 7 février 2013 à Buire-au-Bois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue D Erquieres.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 21 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB179. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buire-au-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2013. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2013
Achèvement (DAACT)
04/06/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Buire-au-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buire-au-Bois Code postal 62390 Identifiant INSEE 62182
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 14 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 6 m² | 217 m² |
| Locaux | 93 m² | 21 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| Total | 304 m² | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 23 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 93 m² | 21 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
| Total locaux | 93 m² | 21 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 17 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUIRE-AU-BOIS (62390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621821200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |