Permis de construire n° 0621812000006 à Bucquoy pour 1 066 m² de locaux, Rue Du Rossignol Les Mouli
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 0621812000006
Demandeur
DE LA CENSELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621812000006, délivré le 11 mars 2021 à Bucquoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Rossignol Les Mouli. Le dossier a été déposé par DE LA CENSELETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW63. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucquoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bucquoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucquoy Code postal 62116 Identifiant INSEE 62181
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 766 m² |
| Total | 700 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 766 m² |
| Total locaux | 700 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 766 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CENSELETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388037970
- SIRET
- 38803797000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BUCQUOY (62116)
Autres dossiers de DE LA CENSELETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621812000006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |