Permis de construire à Bucquoy pour 290 m² de locaux - Rue Du Rossignol
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 0621811300001
Demandeur
DE LA CENSELETTE
Cette page présente le permis de construire n° 0621811300001, délivré le 18 juin 2013 à Bucquoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Rossignol, Bucquoy (62116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CENSELETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2013.
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
27/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Bucquoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bucquoy Code postal 62116 Identifiant INSEE 62181
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 726 m² |
| Total | 436 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 436 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CENSELETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388037970
- SIRET
- 38803797000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BUCQUOY (62116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621811300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |