Permis de construire n° 0621811300001 à Bucquoy pour 290 m² de locaux, Rue Du Rossignol
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2013
Dossier PC n° 0621811300001
Demandeur
DE LA CENSELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621811300001 a été délivré le 18 juin 2013 à Bucquoy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Rossignol. Le dossier a été déposé par DE LA CENSELETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW63. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bucquoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
27/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bucquoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bucquoy Code postal 62116 Identifiant INSEE 62181
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 726 m² |
| Total | 436 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 436 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 726 m² |
| dont Entrepôt | 436 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 726 m² |
| Total locaux | 436 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA CENSELETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388037970
- SIRET
- 38803797000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BUCQUOY (62116)
Autres dossiers de DE LA CENSELETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621811300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |