Permis de construire Locaux N° 0621781700011

Permis de construire n° 0621781700011 à Bruay-la-Buissière pour 69 m² de locaux, 3 Avenu Augustin Flament

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 0621781700011

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621781700011 a été délivré le 10 novembre 2017, pour un projet situé 3 Avenu Augustin Flament. SIA HABITAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV591. L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruay-la-Buissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/01/2019
Autorisation
10/11/2017
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2019

Localisation du projet à Bruay-la-Buissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruay-la-Buissière Code postal 62700 Identifiant INSEE 62178
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 414 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 483 m²
Total 414 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 414 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 483 m²
dont Bureaux 414 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 483 m²
Total locaux 414 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 305 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI CEDEX (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621781700011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 novembre 2017
Date de dépôt 05/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Avenu Augustin Flament, à Bruay-la-Buissière (62700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 10 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621781700011, déposé en mairie de Bruay-la-Buissière.

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