Permis de construire n° 0621762500001 à Bréxent-Énocq pour 142 m² de locaux, Rue De Tubersent
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier PC n° 0621762500001
Demandeur
COMMUNE DE BREXENT ENOCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621762500001, délivré le 12 mai 2025 à Bréxent-Énocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Tubersent. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREXENT ENOCQ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation et 71 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréxent-Énocq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréxent-Énocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréxent-Énocq Code postal 62170 Identifiant INSEE 62176
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 409 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 480 m² |
| Locaux | 409 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 480 m² |
| Total | 818 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 409 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 480 m² |
| Total locaux | 409 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREXENT ENOCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201764
- SIRET
- 21620176400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREXENT-ENOCQ (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621762500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |