Permis de construire n° 0621762300001 à Bréxent-Énocq pour 936 m² de locaux, Brexent Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2023
Dossier PC n° 0621762300001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES DEUX VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621762300001 a été délivré le 14 avril 2023 à Bréxent-Énocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Brexent Le Village. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES DEUX VALLEES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 936 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC30, AC31, AC32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréxent-Énocq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréxent-Énocq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréxent-Énocq Code postal 62170 Identifiant INSEE 62176
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 3 600 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 536 m² |
| Total | 3 900 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 836 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 536 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | 4 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES DEUX VALLEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499934982
- SIRET
- 49993498200012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BREXENT-ENOCQ (62170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621762300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |