Permis de construire n° 0621752100004 à Brévillers pour 26 m² de locaux, 37 Rue De Crecy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier PC n° 0621752100004
Demandeur
COMMUNE DE BREVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Rue De Crecy, le permis de construire n° 0621752100004 a été délivré le 17 février 2022 à Brévillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BREVILLERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brévillers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brévillers Code postal 62140 Identifiant INSEE 62175
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 49 m² |
| Total | 23 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 49 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 49 m² |
| Total locaux | 23 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BREVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201756
- SIRET
- 21620175600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BREVILLERS (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621752100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |