Permis de construire n° 0621751700001 à Brévillers pour 648 m² de locaux, 21 De Crecy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PC n° 0621751700001
Demandeur
DU SAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brévillers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621751700001 a été délivré le 19 mai 2017, pour un projet situé 21 De Crecy. Le demandeur déclaré est DU SAULE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB219. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brévillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brévillers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brévillers Code postal 62140 Identifiant INSEE 62175
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 758 m² |
| Total | 110 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 758 m² |
| Total locaux | 110 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SAULE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812313724
- SIRET
- 81231372400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREVILLERS (62140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621751700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |