Permis de construire à Brêmes pour 201 m² de logement - 80 Rte De Guines
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 0621742100003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0621742100003, délivré le 3 mai 2021 à Brêmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Rte De Guines, Brêmes (62610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD312.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2021.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 27 jours
Délai total
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Brêmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brêmes Code postal 62610 Identifiant INSEE 62174
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 300 m² |
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 348 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDRES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621742100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 19/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |