Permis de construire n° 0621742000005 à Brêmes pour 174 m² de locaux, 70 Impasse Lecras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PC n° 0621742000005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Impasse Lecras, le permis de construire n° 0621742000005 a été délivré le 24 février 2021 à Brêmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI27, AI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brêmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brêmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brêmes Code postal 62610 Identifiant INSEE 62174
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 143 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 317 m² |
| Total | 2 143 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 143 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 317 m² |
| Total locaux | 2 143 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 2 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREMES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621742000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |