Retour aux permis de construire de Brebières

Permis de construire Locaux N° 0621732300004

Permis de construire à Brebières pour 512 m² de locaux - Rue Des Paves De Corbehem

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Paves De Corbehem, Brebières (62117).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732300004, instruit par la commune de Brebières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 0621732300004

Demandeur

SCI DE LA GARE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621732300004, délivré le 22 août 2023 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Paves De Corbehem, Brebières (62117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA GARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 429 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 013 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

512 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
Total	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	83 m²	83 m²	83 m²
Entrepôt	429 m²	429 m²	429 m²
Total locaux	512 m²	512 m²	512 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 921878419
SIRET: 92187841900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PECQUENCOURT (59146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621732300004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Paves De Corbehem, Brebières (62117).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GARE et accordé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732300004, instruit par la commune de Brebières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brebières

PC n°0621732600006 Logement Autorisé

Rue Des Chats

Brebières (62117)

Nouvelle construction

29 mai 2026 78 m² SDP

PC n°0621732600007 Logement Autorisé

Rue De La Bataille De Wagram

Brebières (62117)

Nouvelle construction

19 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0621732600003 Logement Autorisé

Chemin De La Brayelle Pas De Numéro De Façade

Brebières (62117)

Nouvelle construction

19 mai 2026 65 m² SDP ASTUCIATRAVAUX

PC n°0621732600004 Logement Autorisé

Rue Napoleon Bonaparte

Brebières (62117)

Nouvelle construction

19 mai 2026 375 m² SDP MAAT CONCEPTION ET REALISATION

PC n°0621732600002 Logement Autorisé

1 Bis Avenue Du Peuple Belge

Brebières (62117)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 124 m² SDP

PC n°0621732500004 Logement Commencé

Lot 4 Lotissement ""Le Village""

Brebières (62117)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 91 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brebières

Permis d'aménager à Brebières

8 autorisations

Permis de démolir à Brebières

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brebières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brebières

Autres types d'autorisations à Brebières

Caractéristiques du projet