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Permis de construire Locaux N° 0621732300003

Permis de construire n° 0621732300003 à Brebières pour 9 844 m² de locaux, Rue Des Paves De Corbehem Zone Horizon 2000

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Paves De Corbehem Zone Horizon 2000, à Brebières (62117).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BREBIERES PROMOTION et accordé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732300003, déposé en mairie de Brebières.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 0621732300003

Demandeur

BREBIERES PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Brebières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621732300003 porte sur un projet situé Rue Des Paves De Corbehem Zone Horizon 2000. La demande émane de BREBIERES PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 452 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 171 m² en commerce et activités de service et 8 673 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD313, ZD314, ZD262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brebières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 452 m²

Surface créée

9 844 m²

Variation nette

+9 844 m²

Surface totale après

9 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brebières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD313 ZD314 ZD262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Horizon 2000

Territoires administratifs

Commune: Brebières Code postal 62117 Identifiant INSEE 62173
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 844 m²	9 844 m²
Total	0 m²	9 844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 844 m²	9 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 171 m²	1 171 m²	1 171 m²
Autres activités	8 673 m²	8 673 m²	8 673 m²
dont Bureaux	3 947 m²	3 947 m²	3 947 m²
dont Entrepôt	4 726 m²	4 726 m²	4 726 m²
Total locaux	9 844 m²	9 844 m²	9 844 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREBIERES PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 340052760
SIRET: 34005276000014
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: BREBIERES (62117)

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PC n°0595922500007 Autorisé

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05 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621732300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 452 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Paves De Corbehem Zone Horizon 2000, à Brebières (62117).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BREBIERES PROMOTION et accordé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621732300003, déposé en mairie de Brebières.

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31 Rue Du Pont

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Transformation avec diminution

16 déc. 2022 272 m² SDP

PC n°0621732200021 Logement Terminé

Rue Des Chats

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Transformation avec extension

09 févr. 2023 186 m² SDP

PC n°0621732300004 Locaux Terminé

Rue Des Paves De Corbehem

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