Permis de construire n° 0621671500002 à Boursin pour 1 368 m² de locaux, 820 Rte De Colembert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 0621671500002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAVOISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boursin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621671500002 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé 820 Rte De Colembert. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAVOISIER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 368 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B322, B321, B287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Boursin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boursin Code postal 62132 Identifiant INSEE 62167
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Locaux | 4 005 m² | 1 368 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 187 m² |
| Total | 4 106 m² | 1 368 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 005 m² | 1 368 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 187 m² |
| Total locaux | 4 005 m² | 1 368 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 1 182 m² | 5 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LAVOISIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483962171
- SIRET
- 48396217100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOURSIN (62132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621671500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |