Permis de construire n° 0621671300001 à Boursin pour 80 m² de logement, La Fontaine Bataille
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 0621671300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621671300001 a été délivré le 4 avril 2014 à Boursin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé La Fontaine Bataille.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A033. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boursin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boursin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fontaine Bataille
Territoires administratifs
- Commune
- Boursin Code postal 62132 Identifiant INSEE 62167
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURSIN (62132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621671300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |