Permis de construire n° 0621662400002 à Bours pour 499 m² de locaux, 28 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2024
Dossier PC n° 0621662400002
Demandeur
LE KES WEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2024 à Bours (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621662400002 porte sur un projet situé 28 Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par LE KES WEST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1049. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bours Code postal 62550 Identifiant INSEE 62166
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 189 m² |
| Total | 2 690 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 189 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 690 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 189 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 3 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE KES WEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408694305
- SIRET
- 40869430500017
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURS (62550)
Autres dossiers de LE KES WEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621662400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |