Permis de construire n° 0621661500003 à Bours pour 92 m² de locaux, 28 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 0621661500003
Demandeur
LE KES WEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2016 à Bours (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621661500003 porte sur un projet situé 28 Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par LE KES WEST.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1119, B1118, B1101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bours Code postal 62550 Identifiant INSEE 62166
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 598 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 690 m² |
| Total | 2 598 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 598 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 690 m² |
| Total locaux | 2 598 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE KES WEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408694305
- SIRET
- 40869430500017
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BOURS (62550)
Autres dossiers de LE KES WEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621661500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |