Permis de construire Locaux N° 0621602200009

Permis de construire n° 0621602200009 à Boulogne-sur-Mer pour 1 476 m² de locaux, 1 Place D'angleterre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0621602200009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 octobre 2022 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621602200009 porte sur un projet situé 1 Place D'angleterre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

1 467 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 467 m² 9 m² 1 467 m² 0 m² 1 467 m² 9 m² 1 476 m²
Total 1 467 m² 9 m² 1 467 m² 0 m² 1 467 m² 9 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 1 467 m² 0 m² 0 m² 1 476 m² 1 476 m²
Équipements publics 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m² -1 467 m² 0 m²
Total locaux 1 467 m² 9 m² 1 467 m² 0 m² 1 467 m² 9 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGUES-SOCX (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602200009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place D'angleterre, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602200009, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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