Permis de construire Locaux N° 0621602200005

Permis de construire n° 0621602200005 à Boulogne-sur-Mer pour 122 m² de locaux, 43 Rue Francois Appert

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0621602200005

Demandeur

COPROMER TRANSPORTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2022 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621602200005 porte sur un projet situé 43 Rue Francois Appert. Le projet est porté par COPROMER TRANSPORTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI144, BI145, BI146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 755 m²

Surface existante avant

12 348 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

12 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
Chantier (DOC)
05/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI144 BI145 BI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 348 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 12 470 m²
Total 12 348 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 12 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 348 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 12 470 m²
dont Bureaux 9 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 342 m²
dont Entrepôt 3 006 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 3 128 m²
Total locaux 12 348 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 12 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROMER TRANSPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303993257
SIRET
30399325700086
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 755 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Francois Appert, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COPROMER TRANSPORTS et accordée le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 5 mai 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602200005, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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