Permis de construire Logement N° 0621602000017

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 613 m² de logement - 78-80 Rue Felix Adam

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 0621602000017

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0621602000017, délivré le 11 janvier 2021 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 78-80 Rue Felix Adam, Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL220, AL221, AL222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+613 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL220 AL221 AL222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 695 m²
Total 82 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 - - - - 9
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276200029
SIRET
27620002900045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602000017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78-80 Rue Felix Adam, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'H L M DE BOULOGNE et accordé le 11 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602000017, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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