Permis de construire Locaux N° 0621602000016

Permis de construire n° 0621602000016 à Boulogne-sur-Mer pour 2 067 m² de locaux, 4 Rue Charles Tellier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 9 novembre 2020

Dossier PC n° 0621602000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621602000016 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2020, pour un projet situé 4 Rue Charles Tellier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 067 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI175, BI176, BI177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

2 067 m²

Variation nette

+1 594 m²

Surface totale après

2 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI175 BI176 BI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 2 067 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 594 m² 2 067 m²
Total 473 m² 2 067 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 594 m² 2 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 473 m² 2 067 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 594 m² 2 067 m²
dont Bureaux 0 m² 2 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 067 m² 2 067 m²
dont Entrepôt 473 m² 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² -473 m² 0 m²
Total locaux 473 m² 2 067 m² 0 m² 473 m² 0 m² 1 594 m² 2 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIMILLLE (62126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 9 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Charles Tellier, à Boulogne-sur-Mer (62200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621602000016, déposé en mairie de Boulogne-sur-Mer.

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