Déclaration préalable Locaux N° 0621602000288

Déclaration préalable à Boulogne-sur-Mer pour 15 m² de locaux - 36 Rue De Lille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier DP n° 0621602000288

Demandeur

L ILOT VERT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621602000288, accordée le 3 novembre 2020 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Rue De Lille, Boulogne-sur-Mer (62200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L ILOT VERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2021.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2021

Achèvement (DAACT)

24/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

6 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
03/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2021

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC29 AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 494 m²
Total 479 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Commerce et services 229 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 244 m²
Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 479 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ILOT VERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
515070498
SIRET
51507049800016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621602000288
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Lille, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L ILOT VERT et accordée le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 3 janvier 2021, achèvement déclaré le 24 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621602000288, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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