Permis de construire Logement N° 0621601500033

Permis de construire à Boulogne-sur-Mer pour 39 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2016

Dossier PC n° 0621601500033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621601500033, délivré le 25 mars 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Boulogne-sur-Mer (62200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018.

Autorisation

25 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
25/03/2016
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m²
Total 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE SUR MER (62200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601500033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 mars 2016
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulogne-sur-Mer (62200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601500033, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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