Déclaration préalable Locaux N° 0621601500294

Déclaration préalable à Boulogne-sur-Mer pour 59 m² de locaux - 3 Squar Louis Braille

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier DP n° 0621601500294

Demandeur

SPRENE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621601500294, accordée le 22 février 2016 à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Squar Louis Braille, Boulogne-sur-Mer (62200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPRENE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/02/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-sur-Mer Code postal 62200 Identifiant INSEE 62160
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775625361
SIRET
77562536100040
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
MARCQ-EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621601500294
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Squar Louis Braille, Boulogne-sur-Mer (62200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SPRENE et accordée le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621601500294, instruit par la commune de Boulogne-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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