Permis de construire n° 0621572100001 à Boubers-lès-Hesmond pour 173 m² de logement, 1 rue du Paradis
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 0621572100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621572100001 a été délivré le 4 octobre 2021 à Boubers-lès-Hesmond (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 rue du Paradis.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 6 343 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/04/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 356, OA 173. Le catalogue recense 3 permis de construire et déclarations préalables à Boubers-lès-Hesmond, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boubers-lès-Hesmond
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boubers-lès-Hesmond est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boubers-lès-Hesmond Code postal 62990 Identifiant INSEE 62157
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 343 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 344 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 225 m² à 1 248 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 13 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 13 m² | 357 m² |
| Locaux | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | -990 m² | 891 m² |
| Total | 2 225 m² | 13 m² | 160 m² | 990 m² | 160 m² | -977 m² | 1 248 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUBERS LES HESMOND (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621572100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 09/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |