Le permis de construire n° 0621571300001 a été délivré le 25 juillet 2013 à Boubers-lès-Hesmond (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 41 rue de Fruges.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 845 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 260, A 274, A 315, 315. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Fruges, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boubers-lès-Hesmond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boubers-lès-Hesmond

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boubers-lès-Hesmond.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 260 A 274 A 315 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boubers-lès-Hesmond Code postal 62990 Identifiant INSEE 62157
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 845 m² à construire.

La surface de plancher passe de 720 m² à 1 565 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	1 565 m²
Total	720 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	1 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	720 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	1 565 m²
Total locaux	720 m²	845 m²	0 m²	0 m²	0 m²	845 m²	1 565 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUBERS-LES-HESMOND (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621571300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Fruges à Boubers-lès-Hesmond (62990)

L’autre dossier recensé rue de Fruges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0621571300002 Logement Commencé

rue de Fruges

Boubers-lès-Hesmond (62990)

Nouvelle construction

01/08/2013 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Boubers-lès-Hesmond

PC n°0621571300002 Logement Commencé

rue de Fruges

Boubers-lès-Hesmond (62990)

Nouvelle construction

01 août 2013 114 m² SDP

PC n°0621572100001 Logement Commencé

1 rue du Paradis

Boubers-lès-Hesmond (62990)

Transformation avec diminution

04 oct. 2021 173 m² SDP

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