Permis de construire Logement N° 0621551200010

Permis de construire à Bonningues-lès-Ardres pour 994 m² de logement - 43 Rue De Bremes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 0621551200010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0621551200010, délivré le 4 février 2013 à Bonningues-lès-Ardres (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 43 Rue De Bremes, Bonningues-lès-Ardres (62890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A40, A41, A710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 640 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

994 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

12/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
12/08/2016
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/08/2016

Localisation du projet à Bonningues-lès-Ardres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A40 A41 A710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonningues-lès-Ardres Code postal 62890 Identifiant INSEE 62155
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLINCOVE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621551200010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 12/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue De Bremes, Bonningues-lès-Ardres (62890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 12 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621551200010, instruit par la commune de Bonningues-lès-Ardres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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