Permis de construire n° 0626181300003 à Nordausques pour 185 m² de logement, rue de la Panne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 0626181300003
Demandeur
SARL CONCEPT INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nordausques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626181300003 a été délivré le 7 octobre 2013, pour un projet situé rue de la Panne. Le marchand de biens SARL CONCEPT INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 400 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/04/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 30P. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de la Panne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Nordausques, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Nordausques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nordausques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62618
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 400 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL CONCEPT INVEST, basé à Polincove.
Demandeur
SARL CONCEPT INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752078683
- SIRET
- 75207868300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- POLINCOVE (62370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626181300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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