Permis de construire n° 0621531800003 à Bomy pour 146 m² de locaux, Rue Courtin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 0621531800003
Demandeur
COMMUNE DE BOMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621531800003 porte sur un projet situé Rue Courtin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOMY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bomy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 132 m² | 14 m² | 30 m² | 14 m² | 102 m² | 284 m² |
| Total | 182 m² | 132 m² | 14 m² | 30 m² | 14 m² | 102 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 132 m² | 14 m² | 30 m² | 14 m² | 102 m² | 284 m² |
| Total locaux | 182 m² | 132 m² | 14 m² | 30 m² | 14 m² | 102 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201533
- SIRET
- 21620153300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOMY (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621531800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |