Permis de construire n° 0621531800003 à Bomy pour 146 m² de locaux, rue Courtin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 0621531800003
Demandeur
COMMUNE DE BOMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2019 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621531800003 porte sur un projet situé rue Courtin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOMY.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 14 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 092 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 90. Sur la même voie, rue Courtin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue de Bomy compte 31 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bomy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 90. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 092 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire et 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 14 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 182 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 182 m² à 284 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 132 m² | 14 m² | 30 m² | 14 m² | 102 m² | 284 m² |
| Total | 182 m² | 132 m² | 14 m² | 30 m² | 14 m² | 102 m² | 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 132 m² | 14 m² | 30 m² | 14 m² | 102 m² | 284 m² |
| Total locaux | 182 m² | 132 m² | 14 m² | 30 m² | 14 m² | 102 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BOMY, dont l'adresse déclarée est à Bomy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE BOMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201533
- SIRET
- 21620153300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOMY (62960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621531800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Courtin à Bomy (62960)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Courtin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.