Le permis de construire n° 0621531800001 a été délivré le 17 avril 2018 à Bomy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé route Departementale N_ 13 Moulin à Vent. La demande émane de SCEA BAURAIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 40 787 m², le programme représente 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 9. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Bomy, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 787 m²

Surface existante avant

3 103 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

3 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bomy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AS 9. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bomy est consultable sur basedespermis.fr.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune: Bomy Code postal 62960 Identifiant INSEE 62153
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 787 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 278 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 103 m² à 3 381 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 103 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	3 381 m²
Total	3 103 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	3 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 103 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	3 381 m²
Total locaux	3 103 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	3 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA BAURAIN, dont l'adresse déclarée est à Erny-Saint-Julien. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCEA BAURAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 378535520
SIRET: 37853552000027
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1990
Localisation: ERNY-SAINT-JULIEN (62960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621531800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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