Permis de construire n° 0621511400001 à Boisleux-au-Mont pour 1 316 m² de locaux, Pl Du 8 Mai
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 0621511400001
Demandeur
EARL MONVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2014 à Boisleux-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621511400001 porte sur un projet situé Pl Du 8 Mai. Le projet est porté par EARL MONVOISIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB137, AB141, AB140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisleux-au-Mont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Boisleux-au-Mont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisleux-au-Mont Code postal 62175 Identifiant INSEE 62151
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 1 360 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 676 m² |
| Total | 1 610 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 360 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MONVOISIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488012691
- SIRET
- 48801269100017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BOISLEUX-AU-MONT (62175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621511400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |