Permis de construire n° 0621511700002 à Boisleux-au-Mont pour 153 m² de locaux, Rue D Arras
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2017
Dossier PC n° 0621511700002
Demandeur
COMMUNE DE BOISLEUX AU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Arras, le permis de construire n° 0621511700002 a été délivré le 21 octobre 2017 à Boisleux-au-Mont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOISLEUX AU MONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisleux-au-Mont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Boisleux-au-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisleux-au-Mont Code postal 62175 Identifiant INSEE 62151
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 153 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 113 m² | 387 m² |
| Total | 274 m² | 153 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 113 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 274 m² | 153 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 113 m² | 387 m² |
| Total locaux | 274 m² | 153 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 113 m² | 387 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISLEUX AU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216201517
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOISLEUX AU MONT (62175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621511700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |