Retour aux permis de construire de Bois-Bernard

Permis de construire Locaux N° 0621481700004

Permis de construire à Bois-Bernard pour 242 m² de locaux - 13 Rue Placide Monchy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Placide Monchy, Bois-Bernard (62320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUVROY et accordé le 19 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621481700004, instruit par la commune de Bois-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 0621481700004

Demandeur

COMMUNE DE ROUVROY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621481700004, délivré le 19 juillet 2017 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Placide Monchy, Bois-Bernard (62320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUVROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

19/07/2017

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

06/05/2019

Localisation du projet à Bois-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²
Total	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²	242 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUVROY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216207241
SIRET: 21620724100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOIS BERNARD (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621481700004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juillet 2017
Date de dépôt	02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Placide Monchy, Bois-Bernard (62320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUVROY et accordé le 19 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621481700004, instruit par la commune de Bois-Bernard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Bernard

PC n°0621482600002 Logement Autorisé

29 Route De Neuvireuil

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

26 mai 2026 180 m² SDP

PC n°0621482500007 Locaux Autorisé

Rue Du Four

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

09 mars 2026 59 m² SDP

PC n°0621482500006 Logement Commencé

Route De Neuvireuil

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

23 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0621482500003 Logement Commencé

Rue Des Coquelicots Lot N

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 128 m² SDP

PC n°0621482500004 Logement Annulé

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 175 m² SDP

PC n°0621482500005 Logement Commencé

Lotissement Chemin Des Sep

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

31 oct. 2025 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bois-Bernard

Permis d'aménager à Bois-Bernard

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bois-Bernard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Bernard

Autres types d'autorisations à Bois-Bernard

Caractéristiques du projet