Permis de construire n° 0621481700004 à Bois-Bernard pour 242 m² de locaux, 13 Rue Placide Monchy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PC n° 0621481700004
Demandeur
COMMUNE DE ROUVROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Placide Monchy, le permis de construire n° 0621481700004 a été délivré le 19 juillet 2017 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE ROUVROY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC77. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bois-Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUVROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207241
- SIRET
- 21620724100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOIS BERNARD (62320)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUVROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621481700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 02/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |