Permis de construire Locaux N° 0621481700002

Permis de construire n° 0621481700002 à Bois-Bernard pour 78 m² de locaux, Chemin Departemental 40

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 0621481700002

Demandeur

DT2M E-COMMERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621481700002, délivré le 28 juillet 2017 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Departemental 40. Le projet est porté par DT2M E-COMMERCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB263. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 310 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/07/2019
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Bois-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Departemental 40

Territoires administratifs

Commune
Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 638 m²
Total 1 560 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 560 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 638 m²
Total locaux 1 560 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DT2M E-COMMERCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534968698
SIRET
53496869800017
Code APE (NAF)
46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
BOIS BERNARD (62320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621481700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 310 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental 40, à Bois-Bernard (62320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DT2M E-COMMERCE et accordé le 28 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621481700002, déposé en mairie de Bois-Bernard.

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