Permis de construire Locaux N° 0621481400004

Permis de construire n° 0621481400004 à Bois-Bernard pour 118 m² de locaux, 60 Rte D Arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 0621481400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Rte D Arras, le permis de construire n° 0621481400004 a été délivré le 8 septembre 2014 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB65. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
08/09/2014
Chantier (DOC)
10/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Bois-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB64 AB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 60 m²
Locaux 0 m² 47 m² 71 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 131 m² 47 m² 71 m² 0 m² 71 m² 47 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 71 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 0 m² 47 m² 71 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-BERNARD (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621481400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rte D Arras, à Bois-Bernard (62320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621481400004, déposé en mairie de Bois-Bernard.

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