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Permis de construire Mixte N° 0621481400002

Permis de construire à Bois-Bernard pour 182 m² de logement et locaux - 75 Rte D Arras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rte D Arras, Bois-Bernard (62320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621481400002, instruit par la commune de Bois-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0621481400002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0621481400002, délivré le 27 février 2014 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 75 Rte D Arras, Bois-Bernard (62320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC87B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/07/2017

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Bois-Bernard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

AC87B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	140 m²	132 m²	8 m²	132 m²	132 m²
Locaux	105 m²	50 m²	55 m²	50 m²	50 m²
Total	245 m²	182 m²	63 m²	182 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Commerce et services	105 m²	0 m²	55 m²	50 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	105 m²	50 m²	55 m²	50 m²	0 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-BERNARD (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621481400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.

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Le terrain concerné se situe 75 Rte D Arras, Bois-Bernard (62320).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621481400002, instruit par la commune de Bois-Bernard.

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