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Permis de construire Mixte N° 0621481400002

Permis de construire n° 0621481400002 à Bois-Bernard pour 182 m² de logement et locaux, 75 Rte D Arras

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rte D Arras, à Bois-Bernard (62320).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621481400002, déposé en mairie de Bois-Bernard.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 0621481400002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621481400002, délivré le 27 février 2014 à Bois-Bernard (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 75 Rte D Arras.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC87B. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/07/2017

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Localisation du projet à Bois-Bernard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AC87B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-Bernard Code postal 62320 Identifiant INSEE 62148
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	132 m²	8 m²	132 m²	-8 m²	132 m²
Locaux	105 m²	50 m²	55 m²	50 m²	-55 m²	50 m²
Total	245 m²	182 m²	63 m²	182 m²	-63 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	105 m²	0 m²	55 m²	50 m²	-105 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
dont Bureaux	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total locaux	105 m²	50 m²	55 m²	50 m²	-55 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS-BERNARD (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621481400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rte D Arras, à Bois-Bernard (62320).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621481400002, déposé en mairie de Bois-Bernard.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bois-Bernard

PC n°0621481300002 Logement Commencé

Chem Perdu

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

21 janv. 2014 305 m² SDP

PC n°0621481400004 Locaux Terminé

60 Rte D Arras

Bois-Bernard (62320)

Transformation avec extension

08 sept. 2014 118 m² SDP

PC n°0621481400005 Logement Commencé

Chem De Douai

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

27 janv. 2015 137 m² SDP

PC n°0621481500002 Logement Autorisé

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

03 sept. 2015 156 m² SDP

PC n°0621481500003 Logement Autorisé

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

24 sept. 2015 170 m² SDP

PC n°0621481600001 Logement Terminé

Bois-Bernard (62320)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 189 m² SDP

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