Permis de construire n° 0621351600001 à Blairville pour 248 m² de locaux, 5 Pl Des Tilleuls
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PC n° 0621351600001
Demandeur
PAVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621351600001 a été délivré le 4 avril 2016 à Blairville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Pl Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est PAVY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C659, C660, C661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blairville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Blairville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blairville Code postal 62173 Identifiant INSEE 62135
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 803 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 4 051 m² |
| Total | 3 923 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 4 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 803 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 4 051 m² |
| Total locaux | 3 803 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 4 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494432610
- SIRET
- 49443261000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BLAIRVILLE (62173)
Autres dossiers de PAVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621351600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |