Permis de construire Locaux N° 0621351600001

Permis de construire à Blairville pour 248 m² de locaux - 5 Pl Des Tilleuls

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 0621351600001

Demandeur

PAVY

Cette page présente le permis de construire n° 0621351600001, délivré le 4 avril 2016 à Blairville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Pl Des Tilleuls, Blairville (62173). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAVY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C659, C660, C661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 451 m²

Surface existante avant

3 923 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

4 171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2016

Localisation du projet à Blairville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C659 C660 C661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blairville Code postal 62173 Identifiant INSEE 62135
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 3 803 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 051 m²
Total 3 923 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 803 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 4 051 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
494432610
SIRET
49443261000017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
BLAIRVILLE (62173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621351600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 451 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Des Tilleuls, Blairville (62173).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAVY et accordé le 4 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621351600001, instruit par la commune de Blairville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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