Déclaration préalable Locaux N° 0621351600003

Déclaration préalable à Blairville pour 13 m² de locaux - 9 Bis Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue De L Eglise, Blairville (62173).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAIRVILLE et accordée le 14 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621351600003, instruit par la commune de Blairville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier DP n° 0621351600003

Demandeur

COMMUNE DE BLAIRVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621351600003, accordée le 14 octobre 2016 à Blairville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Bis Rue De L Eglise, Blairville (62173). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BLAIRVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C557, C558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

129 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Blairville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C557 C558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Blairville Code postal 62173 Identifiant INSEE 62135
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	116 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	129 m²
Total	116 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	116 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BLAIRVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201350
SIRET: 21620135000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BLAIRVILLE (62173)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0621351600003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Bis Rue De L Eglise, Blairville (62173).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BLAIRVILLE et accordée le 14 octobre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621351600003, instruit par la commune de Blairville.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blairville

PC n°0621352500004 Logement Autorisé

Rue De Ficheux

Blairville (62173)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 110 m² SDP ART ET TRADITION

PC n°0621352500003 Logement Autorisé

Rue De Ficheux

Blairville (62173)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 118 m² SDP

PC n°0621352400001 Locaux Autorisé

Le Village

Blairville (62173)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 83 m² SDP

DP n°0621352300002 Logement Autorisé

16 Rue D'hendecourt

Blairville (62173)

Transformation sans extension

21 avr. 2023 143 m² SDP

PC n°0621352200003 Locaux Autorisé

Le Village

Blairville (62173)

Nouvelle construction

24 août 2022 288 m² SDP

PC n°0621352200002 Logement Autorisé

Blairville (62173)

Nouvelle construction

23 juin 2022 140 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Blairville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Blairville

Caractéristiques du projet